Le barème est calculé sur le prix de vente. Celui-ci est à charge vendeur pour les mandats de vente et à charge acquéreur pour les mandats de recherche.
Dans le cas de plusieurs mandats, une remise commerciale de 15% est appliquée pour la 2ème transaction dès lors qu'il s'écoule moins de 12 mois entre la signature de l'acte authentique de la 1ère transaction et la signature de l'avant contrat pour la 2ème.
Prix de vente
Valeur
< 340 001 €
10 000 €
340 001 € - 500 000 €
3 %
500 001 € - 700 000 €
2.8 %
700 001 € - 1 000 000 €
2.6 %
> 1 000 001 €
2.4 %
MANDAT SIMPLE DE VENTE OU DE RECHERCHE
Type de mandat: Simple
Le barème est calculé sur le prix de vente. Celui-ci est à charge vendeur pour les mandats de vente et à charge acquéreur pour les mandats de recherche.
Dans le cas de plusieurs mandats, une remise commerciale de 15% est appliquée pour la 2ème transaction dès lors qu'il s'écoule moins de 12 mois entre la signature de l'acte authentique de la 1ère transaction et la signature de l'avant contrat pour la 2ème.
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